A quoi sert la carte conducteur ?
La carte conducteur est une carte à puce personnelle, qui permet à un conducteur de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes ou de conduire un véhicule de voyageurs de plus de 9 places, équipés d’un chronotachygraphe numérique.
Quel organisme délivre la carte conducteur ?
En France, c’est le groupe Imprimerie Nationale / CHRONOSERVICES qui délivre la carte tachygraphe conducteur.
Pour les autres pays francophones, les cartes conducteurs sont délivrées par : ITLB (Digitach) en Belgique, SNCA au Luxembourg et en Suisse par l’OFROU.
Comment est ce que je dois faire ma demande d’obtention de carte conducteur ?
Pour la France avec Chronoservices :
Il vous suffit pour faire votre demande de pré-remplir le formulaire sur le site de demande en ligne, de l’imprimer, de le signer puis de l’envoyer accompagné des pièces suivantes :
· 1 photo d’identité
· 1 copie recto/verso de votre permis de conduire
· 1 copie de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre titre de séjour
· votre règlement correspondant à l’usage de la carte
ChronoServices accepte d’autres documents quand vous ne pouvez pas fournir de photocopies de permis de conduire C, D ou E valides et/ou de document d’identité.
Indiquez précisément votre adresse postale lors de votre demande, votre carte sera expédiée par courrier avec remise en main propre.
NB : l’adresse du conducteur est obligatoire, merci de la préciser à l’emplacement réservé sur le formulaire de demande pour être sûr de recevoir votre carte dans les délais.
Qui paie la carte conducteur et quel est son cout ?
Le prix d’une carte conducteur s’élève à 52,50 € HT soit 63,00 € TTC.
Le tarif de cette carte est valable en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Voir la grille tarifaire.
Vous avez la possibilité de demander à votre employeur de prendre en charge le coût de la carte.
Quelle est la durée de validité de ma carte conducteur ?
La durée de validité de ma carte chauffeur est de 5 ans.
La date d’expiration de ma carte conducteur est inscrite sur la carte elle-même.
Comment renouveler ma carte conducteur (pour la France) ?
Je dois faire la demande de renouvellement de ma carte conducteur auprès de la société de délivrance (Chronoservices en France). Le renouvellement des cartes n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.
Nos recommandations :
- Vérifiez la date d’échéance sur votre carte conducteur
- Planifiez votre demande de renouvellement à l’aide du calendrier ci-dessous
- Ne roulez pas avec une carte échue. Cela est considéré comme une conduite sans carte.
- Assurez-vous que toutes les données d’activités de l’ancienne carte sont récupérées par votre employeur.
- Conservez votre ancienne carte sur vous pendant un mois après sa date d’échéance. Cette ancienne carte vous sera demandée lors d’un éventuel contrôle.
Pour faire votre demande de renouvellement de carte par internet :
Rapide et efficace, le formulaire de demande de renouvellement de carte est automatiquement complété et la demande de renouvellement de votre carte conducteur est télétransmise (sans envoi postal). Vous payez par carte bancaire sur le site sécurisé de ChronoServices.
Sans authentification de la carte via un lecteur. Les seules données à renseigner pour le renouvellement sont :
- le numéro de carte chronotachygraphe à renouveler
- le nom du titulaire de la carte
- le numéro de permis de conduire
- l'année de délivrance du permis de conduire
Ce service de renouvellement est accessible sur tous supports connectés (ordinateur, smartphone, tablette).
Il est également possible d'authentifier la carte en ligne grâce à un lecteur de cartes à puce.
Quand planifier votre demande de renouvellement de carte ?
La demande de renouvellement de votre carte conducteur devra nous parvenir entre 3 et 1 mois avant la date de fin de validité de la carte. Nous vous conseillons d’envoyer votre demande de renouvellement 3 mois avant, ce qui permet à ChronoServices de s’assurer que le dossier est complet et pour vous de recevoir votre carte à temps.
Dans ce cas, vous êtes assuré de recevoir votre carte renouvelée dans les meilleurs délais (soit dans les 15 jours précédant la date de fin de validité de votre carte).
Quand utiliser votre nouvelle carte conducteur
Votre nouvelle carte sera utilisable le lendemain du jour d’échéance de votre ancienne carte chauffeur. La date est inscrite sur votre carte conducteur.
Par exemple, une carte de conducteur a une fin de validité au 15 octobre 2025.
La nouvelle carte aura une date de début de validité au 16 octobre 2025.
Attention, si vous insérez votre carte chauffeur dans un chronotachygraphe avant la date de validité, l’appareil ne reconnaîtra pas cette carte. Elle sera invalide. Nous vous conseillons d’être en possession de ces 2 cartes conducteur lors de la période de basculement.
Comment remplacer ma carte conducteur qui n’est pas conforme ?
Il faut aller sur le site internet de l’autorité de délivrance des cartes, remplir le formulaire de non conformité et le renvoyer avec la carte conducteur non conforme.
Attention : vous disposez d’un délai d’un mois à réception de la carte (cachet de La Poste faisant foi) pour retourner le formulaire et la carte.
Comment faire en cas de vol ou de perte de ma carte conducteur ?
Après déclaration du vol de ma carte auprès des autorités administratives habilitées, Il faut aller sur le site internet de l’autorité de délivrance, remplir le formulaire correspondant et le renvoyer.
Attention : dans le cas d’un vol de carte conducteur, n’oubliez pas de joindre le récépissé de déclaration obtenu auprès des autorités administratives habilitées.
Comment remplacer ma carte conducteur si je rencontre un incident terrain ?
Vous rencontrez un incident avec la carte lors de son utilisation (à l’exception d’une carte restée bloquée dans le chronotachygraphe du véhicule).
Il faut aller sur le site internet de l’autorité de délivrance, remplir le formulaire correspondant et le renvoyer avec la carte conducteur non conforme.
Dans certains cas d’incident, les tickets du tachygraphe du véhicule sont obligatoires. Pour vous aider, voici les combinaisons de pictogrammes correspondant aux différents tickets :
Évènements du chronotachygraphe (VDO ou Stoneridge)
Activité du chronotachygraphe (Stoneridge ou VDO)
Activité carte
Données techniques
Comment faire si ma carte conducteur est bloquée dans le chronotachygraphe du véhicule ?
Votre carte conducteur reste bloquée dans le chronotachygraphe du véhicule et ne peut pas être extraite.
Il faut aller sur le site internet de l’autorité de délivrance, remplir le formulaire correspondant et le renvoyer.
Attention : la partie « 2.INFORMATION SUR L’INCIDENT » doit être remplie par l’atelier qui a examiné le véhicule. N’oubliez pas d’y apposer la signature du responsable de l’atelier (RTS ou co-RTS).
Dans tous les cas, le déclarant est soit le titulaire de la carte, soit le gestionnaire des cartes identifié dans le contrat de services.
Quels sont les délais en cas de remplacement de ma carte conducteur ?
ChronoServices remplace les cartes chauffeur en cas de perte, vol ou dysfonctionnement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande, sous réserve que le dossier soit bien complet.
La nouvelle carte conducteur aura une validité identique à celle de la carte remplacée, sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois avant la fin de l’échéance. Dans ce dernier cas, la durée de validité de votre nouvelle carte sera de 5 ans.
Dans quels cas puis je échanger ma carte conducteur ?
Vous pouvez demander un échange de votre carte conducteur en cours de validité lorsque vous déménagez dans un autre état.
Vous devez alors :
- Restituer votre carte à l’autorité de délivrance (IN Groupe est l’autorité de délivrance des cartes conducteur pour la France)
- Effectuer une nouvelle demande de carte chauffeur auprès de l’autorité de délivrance du pays de votre nouvelle résidence
Un dossier complet d'échange de carte devra être transmis à ChronoServices (dossier identique à celui de la première demande).
- Votre nouvelle carte sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.
L’échange de carte conducteur peut être fait par internet en faisant une pré-inscription en ligne
Attention : pour que la pré-inscription soit validée, il est nécessaire que vous alliez jusqu’au terme de la démarche.
A l’étape 5, vous pouvez imprimer le formulaire (en double exemplaire). Vous devez alors le compléter (photo + signature) et nous l’envoyer, accompagné des pièces justificatives nécessaires, à :
ChronoServices - Centre de gestion
BP 10061
59502 Douai cedex
Vous pouvez également faire une demande d'échange de carte par courrier :
Vous pouvez demander les formulaires en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Lorsque vous déménagez au sein d’un même état, votre carte reste valide.
Une modification d’état civil sur votre permis de conduire donne lieu à l’établissement d’un nouveau permis de conduire. Ce remplacement n’est pas obligatoire pour votre carte de conducteur.
Comment lire ma carte conducteur ?
Je peux lire les données de ma carte conducteur avec le lecteur Tachyphone, qui me permettra de faire cette lecture avec mon smartphone et d’obtenir mes décomptes d’heures d'activité (conduite, travail, etc...), mes infractions, et le fichier légal C1B en cas de conflit avec mon employeur. Je peux ainsi vérifier mon bulletin de paie sans logiciel, sans aucune connaissance particulière en réglementation et en toute autonomie.
Quand lire ma carte conducteur ?
Ma carte doit être lue par mon entreprise au moins une fois par mois, tous les 28 jours d’activités. Les données sont extraites de la carte sous la forme d’un fichier légal crypté avec une extension C1B. Ce fichier doit pouvoir être mis à la disposition des organismes de contrôle pendant une durée de un à 3 ans. Dans votre cas, vous n’êtes pas tenu de faire cette lecture de carte. C’est votre employeur qui devra fournir ces fichiers légaux C1B à l’autorité de contrôle.
Que contient la puce de ma carte conducteur ?
La puce de votre carte conducteur contient certaines informations d’identité vous concernant et les informations liées à votre activité dans chacun des véhicules que vous conduisez. En cas de contrôle, les données qui se trouvent dans la puce de votre carte permettront grâce à un logiciel spécialisé d’analyser vos activités et les différents cas d’infractions éventuelles sur chaque jour d’activité.
Les informations que répertorie la carte conducteur sont :
- les activités effectuées avec votre carte (conduite, repos, travail et disponibilité)
- le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
- l’identité du véhicule utilisé
- la distance parcourue par le véhicule
- les anomalies de fonctionnement et les pannes du véhicule
Est-ce que ma carte conducteur peut remplacer ma carte d’identité en cas de contrôle ?
Non ma carte conducteur n’est pas une carte d’identité. C’est une carte qui permet de conduire les véhicules équipés d’un chronotachygraphe numérique.
Est-ce que ma carte conducteur peut remplacer mon permis de conduire ?
Même si les informations qui figurent sur la carte chauffeur sont identiques à celles qui apparaissent sur votre permis de conduire, votre carte conducteur ne remplace pas votre permis de conduire.
Comment retirer la carte conducteur dans le chronotachygraphe ?
Retirer la carte conducteur nécessite d’avoir le véhicule à l’arrêt. La manipulation dépend de la marque du chronotachygraphe (Stoneridge ou VDO) installé dans votre véhicule. Consultez les tutos sur le sujet sur Youtube.
Comment mettre la carte conducteur dans le chronotachygraphe ?
Insérer la carte conducteur nécessite d’avoir le véhicule à l’arrêt. La manipulation dépend de la marque du chronotachygraphe (Stoneridge ou VDO) installé dans votre véhicule. Consultez les tutos sur le sujet sur Youtube.
Comment conduire sans carte conducteur ?
La conduite sans carte conducteur dans le tachygraphe du véhicule est interdite. C’est une infraction de 5ème classe à la Règlementation Sociale Européenne (RSE). Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € peut être délivrée.
Comment suivre ma demande de carte (pour la France) ?
Il faut vous rendre sur le site de Chronoservices pour suivre votre demande de carte de chronotachygraphe, muni de votre numéro de dossier à 12 chiffres.
Comment contacter mon organisme de délivrance de cartes ?
- France : Imprimerie Nationale / CHRONOSERVICES : www.chronoservices.fr ; 0821 20 30 31
- Belgique : ITLB : www.digitach.be
- Luxembourg : SNCA : https://snca.public.lu/ ; (+352) 26 626 – 400
- Suisse : OFROU (ASTRA) : https://www.astra.admin.ch/ ; 058 462 94 11